« Signature numérique » : différence entre les versions
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La ''[[Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques - Canada|Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques]]'' (L.C. 2000, ch. 5) définit la signature électronique comme la « Signature constituée d’une ou de plusieurs lettres, ou d’un ou de plusieurs caractères, nombres ou autres symboles sous forme numérique incorporée, jointe ou associée à un document électronique »<ref>Gouvernement du Canada, ''Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques'' (L.C. 2000, ch. 5), article 31(1) ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-8.6/TexteComplet.html En ligne]), page consultée le 1<sup>er</sup> avril 2015.</ref>. | La ''[[Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques - Canada|Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques]]'' (L.C. 2000, ch. 5) définit la signature électronique comme la « Signature constituée d’une ou de plusieurs lettres, ou d’un ou de plusieurs caractères, nombres ou autres symboles sous forme numérique incorporée, jointe ou associée à un document électronique »<ref>Gouvernement du Canada, ''Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques'' (L.C. 2000, ch. 5), article 31(1) ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-8.6/TexteComplet.html En ligne]), page consultée le 1<sup>er</sup> avril 2015.</ref>. | ||
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Dernière version du 13 mai 2015 à 10:33
Définitions
Selon le Conseil international des archives, la signature électronique est un « Procédé d'identification du signataire d'un document électronique, basé sur l'utilisation d'un algorithme de chiffrement, qui permet de vérifier l'intégrité du document et d'en assurer la non-répudiation »[1].
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) définit la signature électronique comme la « Signature constituée d’une ou de plusieurs lettres, ou d’un ou de plusieurs caractères, nombres ou autres symboles sous forme numérique incorporée, jointe ou associée à un document électronique »[2].
Notes et références
- ↑ Conseil international des archives, Terminologie archivistique multilingue (En ligne), page consultée le 1er avril 2015.
- ↑ Gouvernement du Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5), article 31(1) (En ligne), page consultée le 1er avril 2015.
Bibliographie complémentaire
- Blanchette, Jean-François, La conservation de la signature électronique : Perspectives archivistiques, Rapport remis à la Direction des Archives de France, Ministère de la Culture, Septembre 2004, 39 p. (version PDF)
- Gouvernement du Canada, Règlement sur les signatures électroniques sécurisées, DORS/2005-30 (En ligne), page consultée le 1er avril 2015.
- Wikipédia, Signature numérique, page consultée le 1er avril 2015.