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L’acquisition signifie devenir propriétaire d’un bien, d’un droit par achat, échange ou succession <ref>De Villers, Marie-Éva, « Acquisition », ''Multi-dictionnaire de la langue française'', 2009,  29.</ref>. On utilise ce terme pour désigner une fonction ou comme une sous-activité de la fonction d’[[accroissement]].  
L’acquisition signifie devenir propriétaire d’un bien, d’un droit par achat, échange ou succession <ref>Marie-Éva De Villers, « Acquisition », ''Multi-dictionnaire de la langue française'', 2009,  29.</ref>. On utilise ce terme pour désigner une fonction ou comme une sous-activité de la fonction d’[[accroissement]].  
En archivistique, l’acquisition se fait entre le propriétaire des archives et une [[institution]] ou un service d’archives. L’acte d’acquisition suppose la création d’un [[fonds d’archives]] dans la masse documentaire d’un organisme, contrairement à l’acte de versement qui suppose un ajout dans un fonds déjà constitué.   
En archivistique, l’acquisition se fait entre le propriétaire des archives et une [[institution]] ou un service d’archives. L’acte d’acquisition suppose la création d’un [[fonds d’archives]] dans la masse documentaire d’un organisme, contrairement à l’acte de versement qui suppose un ajout dans un fonds déjà constitué.   
Ce terme désigne souvent toutes les procédures d'entrée des documents dans les services d’archives. C’est ce que l’on désigne comme les modalités d’acquisition (ou d’accroissement) -  le don, l’achat, le legs, le prêt, le dépôt ou le transfert<ref>James LAMBERT, « À prendre ou à laisser : l’évaluation archivistique », ''Actes du congrès de l’Association des archivistes du Québec'', Montréal, 1995, p. 42.</ref>.
Ce terme désigne souvent toutes les procédures d'entrée des documents dans les services d’archives. C’est ce que l’on désigne comme les modalités d’acquisition (ou d’accroissement) -  le don, l’achat, le legs, le prêt, le dépôt ou le transfert<ref>James Lambert, « À prendre ou à laisser : l’évaluation archivistique », ''Actes du congrès de l’Association des archivistes du Québec - Sélection, préservation'', Montréal, 1995, 42.</ref>.




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La « [[fonctions archivistiques|fonction]] » d’acquisition est constituée d’activités et d’outils qui permet aux archivistes de s’assurer de la gestion des entrées documentaires. De ce fait, les principaux éléments de la fonction d’acquisition sont la politique d’acquisition, l’évaluation documentaire en vue de l’acquisition, les clauses d’acquisitions/contrat de cession et le transfert de propriété intellectuelle ou physique<ref>Gagnon-Arguin, Louise, « La fonction "acquisition" en archivistique et en bibliothéconomie : éléments de comparaison. », ''Archivaria'', North America, 1, janvier 1994, 38.</ref>.
La « [[fonctions archivistiques|fonction]] » d’acquisition est constituée d’activités et d’outils qui permet aux archivistes de s’assurer de la gestion des entrées documentaires. De ce fait, les principaux éléments de la fonction d’acquisition sont la politique d’acquisition, l’évaluation documentaire en vue de l’acquisition, les clauses d’acquisitions/contrat de cession et le transfert de propriété intellectuelle ou physique<ref>Louise Gagnon-Arguin, [http://journals.sfu.ca/archivar/index.php/archivaria/article/view/11984/12945 « La fonction "acquisition" en archivistique et en bibliothéconomie : éléments de comparaison. »], ''Archivaria'', North America, 1, janvier 1994, 38.</ref>.


Il existe donc un lien étroit entre l’évaluation et les activités liées à l’acquisition.  De même, la fonction d’acquisition joue un rôle dans les activités de traitement et de [[tri]], notamment grâce au dossier d’acquisition constitué au cours de l’évaluation du fonds. Le contrat et les clauses entre le propriétaire et le service acquérant font ressortir l’importance de cette fonction avec la notion de propriété intellectuelle et de droit d’auteur et d’exploitation des archives.
Il existe donc un lien étroit entre l’évaluation et les activités liées à l’acquisition.  De même, la fonction d’acquisition joue un rôle dans les activités de traitement et de [[tri]], notamment grâce au dossier d’acquisition constitué au cours de l’évaluation du fonds. Le contrat et les clauses entre le propriétaire et le service acquérant font ressortir l’importance de cette fonction avec la notion de propriété intellectuelle et de droit d’auteur et d’exploitation des archives.




==Différence terminologique; limite ténue==
==Nuances terminologiques==
 
 
Il existe quelques nuances terminologiques liées à la notion d’acquisition. En Europe francophone, l’acquisition est utilisée pour désigner les archives historiques et privées acquises par un service. On utilise le concept de versement pour parler de l’entrée d’archives institutionnelles ou administratives (Voir [[accroissement]]).
 
Pour les anglophones et les Canadiens anglais, cette distinction n’existe pas. Cela s’explique d’un point de vue linguistique, l’acquisition étant le terme désignant l’acte d’acquérir à tous les niveaux. L’acquisition désigne « an addition to the holdings of archival repository or records centre »<ref>The InterPARES 2 Project, [http://www.interpares.org/ip2/display_file.cfm?doc=ip2_glossary.pdf&CFID=3287675&CFTOKEN=80469850 « Acquisition »], ''Glossary'', page consultée le 15 avril 2014.</ref>.
 
Dans la littérature québécoise, le terme d’acquisition est utilisé pour désigner les archives non-institutionnelles. Les auteurs Carol Couture et Jean-Yves Rousseau dans leur manuel donnent à l’acquisition une vision très européenne sans toutefois la restreindre aux archives historiques ou privées<ref>James Lambert, « L’accroissement (acquisition) », dans Carol Couture, et ''coll.'', ''Les fonctions de l’archivistique contemporaine'', Québec, Presses de l’Université du Québec, 2005, 147.</ref>.
 
 
==Variante(s) française(s) du terme==
 
''Accroissement, Collecte''




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==Bibliographie complémentaire==
==Bibliographie complémentaire==
*Baillargeon, Diane, « Les archives privées des universités québécoises : état de la question et piste de réflexion. (Les archives universitaires : la perspective québécoise) », ''Archives'', vol. 38, n˚2 (2006-2007), 81-117.
*Conseil canadien des archives, ''Vers l’élaboration d’une stratégie nationale d’acquisition: recommandations concernant la planification des acquisitions'', Ottawa, 1995.
*Lambert, James et Louis Côté, « Les outils de travail en archivistique: La politique d’acquisition: pourquoi, comment, critères et exemples », ''Archives'', vol. 23, n˚3, 1992, 3-51.
*Bibliothèque et Archives nationales du Québec, [http://www.banq.qc.ca/a_propos_banq/mission_lois_reglements/lois_reglements_politiques/politiques_procedures/politique_acquisition_archives_privees/ Exemple d’une politique d’acquisition].

Dernière version du 2 mai 2024 à 12:33

L’acquisition signifie devenir propriétaire d’un bien, d’un droit par achat, échange ou succession [1]. On utilise ce terme pour désigner une fonction ou comme une sous-activité de la fonction d’accroissement. En archivistique, l’acquisition se fait entre le propriétaire des archives et une institution ou un service d’archives. L’acte d’acquisition suppose la création d’un fonds d’archives dans la masse documentaire d’un organisme, contrairement à l’acte de versement qui suppose un ajout dans un fonds déjà constitué. Ce terme désigne souvent toutes les procédures d'entrée des documents dans les services d’archives. C’est ce que l’on désigne comme les modalités d’acquisition (ou d’accroissement) - le don, l’achat, le legs, le prêt, le dépôt ou le transfert[2].


La notion d’acquisition

La « fonction » d’acquisition est constituée d’activités et d’outils qui permet aux archivistes de s’assurer de la gestion des entrées documentaires. De ce fait, les principaux éléments de la fonction d’acquisition sont la politique d’acquisition, l’évaluation documentaire en vue de l’acquisition, les clauses d’acquisitions/contrat de cession et le transfert de propriété intellectuelle ou physique[3].

Il existe donc un lien étroit entre l’évaluation et les activités liées à l’acquisition. De même, la fonction d’acquisition joue un rôle dans les activités de traitement et de tri, notamment grâce au dossier d’acquisition constitué au cours de l’évaluation du fonds. Le contrat et les clauses entre le propriétaire et le service acquérant font ressortir l’importance de cette fonction avec la notion de propriété intellectuelle et de droit d’auteur et d’exploitation des archives.


Nuances terminologiques

Il existe quelques nuances terminologiques liées à la notion d’acquisition. En Europe francophone, l’acquisition est utilisée pour désigner les archives historiques et privées acquises par un service. On utilise le concept de versement pour parler de l’entrée d’archives institutionnelles ou administratives (Voir accroissement).

Pour les anglophones et les Canadiens anglais, cette distinction n’existe pas. Cela s’explique d’un point de vue linguistique, l’acquisition étant le terme désignant l’acte d’acquérir à tous les niveaux. L’acquisition désigne « an addition to the holdings of archival repository or records centre »[4].

Dans la littérature québécoise, le terme d’acquisition est utilisé pour désigner les archives non-institutionnelles. Les auteurs Carol Couture et Jean-Yves Rousseau dans leur manuel donnent à l’acquisition une vision très européenne sans toutefois la restreindre aux archives historiques ou privées[5].


Variante(s) française(s) du terme

Accroissement, Collecte


Notes et références

  1. Marie-Éva De Villers, « Acquisition », Multi-dictionnaire de la langue française, 2009, 29.
  2. James Lambert, « À prendre ou à laisser : l’évaluation archivistique », Actes du congrès de l’Association des archivistes du Québec - Sélection, préservation, Montréal, 1995, 42.
  3. Louise Gagnon-Arguin, « La fonction "acquisition" en archivistique et en bibliothéconomie : éléments de comparaison. », Archivaria, North America, 1, janvier 1994, 38.
  4. The InterPARES 2 Project, « Acquisition », Glossary, page consultée le 15 avril 2014.
  5. James Lambert, « L’accroissement (acquisition) », dans Carol Couture, et coll., Les fonctions de l’archivistique contemporaine, Québec, Presses de l’Université du Québec, 2005, 147.


Bibliographie complémentaire

  • Baillargeon, Diane, « Les archives privées des universités québécoises : état de la question et piste de réflexion. (Les archives universitaires : la perspective québécoise) », Archives, vol. 38, n˚2 (2006-2007), 81-117.
  • Conseil canadien des archives, Vers l’élaboration d’une stratégie nationale d’acquisition: recommandations concernant la planification des acquisitions, Ottawa, 1995.
  • Lambert, James et Louis Côté, « Les outils de travail en archivistique: La politique d’acquisition: pourquoi, comment, critères et exemples », Archives, vol. 23, n˚3, 1992, 3-51.