« Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada » : différence entre les versions
m (Alpel116 a déplacé la page Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada vers Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada) |
|||
| (4 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
La ''Loi | La ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada'' (L.C. 2004, ch. 11) est entrée en vigueur en 2004. Elle a fait l’objet d’une révision en septembre 2012. | ||
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) réunit les collections, les services et le personnel de deux anciennes institutions, la Bibliothèque nationale du Canada et les Archives nationales du Canada. Tel que libellé dans le Préambule de la Loi | |||
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) réunit les collections, les services et le personnel de deux anciennes institutions, la Bibliothèque nationale du Canada et les Archives nationales du Canada. Tel que libellé dans le Préambule de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada''<ref>Bibliothèque et Archives Canada, [http://www.bac-lac.gc.ca/fra/a-notre-sujet/Pages/notre-mandat.aspx « Notre mandat »], page consultée le 27 mars 2014.</ref>, le mandat de BAC consiste à : | |||
*Préserver le patrimoine documentaire pour les générations présentes et futures. | *Préserver le patrimoine documentaire pour les générations présentes et futures. | ||
*Être une source de savoir permanent accessible à tous, et qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada. | *Être une source de savoir permanent accessible à tous, et qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada. | ||
| Ligne 15 : | Ligne 16 : | ||
==Bibliographie complémentaire== | ==Bibliographie complémentaire== | ||
*Gouvernement du Canada, [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7 Site web de la législation | |||
*Bibliothèque et Archives Canada, [http://www.bac-lac.gc.ca/fra/Pages/accueil.aspx Site officiel]. | |||
*Gouvernement du Canada, [http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7 ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'' (L.C. 2004, ch. 11)], Site web de la législation (Justice), page consultée le 27 mars 2014. | |||
Dernière version du 29 avril 2014 à 12:38
La Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada (L.C. 2004, ch. 11) est entrée en vigueur en 2004. Elle a fait l’objet d’une révision en septembre 2012.
Bibliothèque et Archives Canada (BAC) réunit les collections, les services et le personnel de deux anciennes institutions, la Bibliothèque nationale du Canada et les Archives nationales du Canada. Tel que libellé dans le Préambule de la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada[1], le mandat de BAC consiste à :
- Préserver le patrimoine documentaire pour les générations présentes et futures.
- Être une source de savoir permanent accessible à tous, et qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada.
- Faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir.
- Être la mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.
Notes et références
- ↑ Bibliothèque et Archives Canada, « Notre mandat », page consultée le 27 mars 2014.
Bibliographie complémentaire
- Bibliothèque et Archives Canada, Site officiel.
- Gouvernement du Canada, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence (L.C. 2004, ch. 11), Site web de la législation (Justice), page consultée le 27 mars 2014.