« Fonds d’archives » : différence entre les versions

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Le ''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'' définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des documents de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.<ref>''Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France'', Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.</ref> » Cette définition s’est largement répandue au Québec<ref>L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée la première fois en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm Publications du Québec – Loi sur les archives], page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Gouvernement du Canada - Site Web de la législation], page consultée le 25 février 2013).</ref> grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique<ref>Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XXe siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.</ref>, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980<ref>Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française '''et''' anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)</ref>.
Un fonds d’archives représente un « ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un [[Producteur d'archives|producteur]] dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. »<ref>Direction des Archives de France, « Fonds (d'archives) », ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002. ([http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 version PDF]) </ref> Cette définition s’est largement répandue au Québec<ref>L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la ''Loi sur les archives'' adoptée en 1983 ([http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm ''Loi sur les archives''], L.R.Q. 1983, c. A-21.1, art. 28). On note aussi sa présence dans le texte français de la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence, sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ ''Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence'', L.C. 2004, c. 11).</ref> grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique<ref>Carol Couture et Jean-Yves Rousseau, ''Les archives au XX<sup>e</sup> siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche'', Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.</ref>, et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980<ref>Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a repris ce terme dans les versions française et anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, ''Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)</ref>.




== Un concept plus facile à définir qu’à appliquer ==
==Un concept plus facile à définir qu’à appliquer==


La notion de fonds d’archives jouit d’une certaine unanimité, du moins sur le plan théorique, puisque la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences.<ref>Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », ''Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique'', T. Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 117.</ref> » Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de documents est considéré soit comme une unité intellectuelle, une unité physique, ou encore un mélange des deux<ref>Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 110-114.</ref>.


== Le tout est plus grand que la somme de ses parties ==
Bien que la notion de fonds d’archives fasse habituellement consensus sur le plan théorique, la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences. »<ref>James Lambert et Jean-Pierre Therrien, « Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », ''Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique'', Terry Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 117.</ref> Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de documents soit considéré comme une unité intellectuelle, une unité physique, ou encore un mélange des deux<ref>''Ibid''., 110-114.</ref>.


Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de l’archiviste pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités.<ref>Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 97.</ref> » Le fonds d’archives remet les documents en contexte pour leur conférer davantage de sens.


== Ce que le fonds d’archives n’est pas ==
==Le tout est plus grand que la somme de ses parties==


Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la collection, « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune<ref>ICA/CIA, ''Dictionary of Archival Terminology/Dictionnaire de terminologie archivistique'', K.G. Saur München, New York/London/Paris, 1984, 45-46.</ref> ». Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de record group et de manuscript group. La première ne concerne habituellement que les fonds institutionnels des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les individus et les fonds non institutionnels. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.


== Critères de définition des fonds d’archives ==
Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de l’archiviste pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités. »<ref>''Ibid''., 97.</ref> Il remet les documents en contexte pour leur conférer davantage de sens.


Un fonds d’archives se définit également par sa provenance (fonds institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son producteur (fonds public/privé), par son lien avec d’autres fonds (fonds associé) ainsi que par sa possibilité d’accroissement (fonds ouvert/clos).


=== Fonds institutionnel/non institutionnel ===
==Ce que le fonds d'archives n'est pas==


==== Fonds institutionnel ====


Fonds produit par un organisme administratif.<ref>Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées ou la toile archivistique institutionnelle », ''Archives'', vol. 29, 2 (1997-98), 35.</ref>
Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la [[Collection|collection]], « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune » <ref>Direction des Archives de France, « Fonds (d'archives) », ''Dictionnaire de terminologie archivistique''.</ref>. Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de [[Record/manuscript group|''record group'' et de ''manuscript group'']]. La première ne concerne habituellement que les fonds institutionnels des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les fonds d’individus et non-institutionnels. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.


==== Fonds non institutionnel ====


Fonds produit par un organisme externe et acquis par le dépôt.<ref>Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.</ref>
==Critères de définition des fonds d'archives==


=== Fonds public/privé ===


==== Fonds public ====
Un fonds d’archives se définit également par sa provenance (fonds institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son producteur (fonds public/privé), par son lien avec d’autres fonds (fonds associé) ainsi que par sa possibilité d’[[accroissement]] (fonds ouvert/clos).


Fonds « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation. »<ref>[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) -  ''Glossaire''], version 1, 14 novembre 2011, 42, consulté le 20 mars 2013.</ref>


==== Fonds privé ====
===Fonds institutionnel / non institutionnel===


Fonds constitué de « Documents d'archives, produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »<ref>[http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 Portail international d’archivistique francophone (PIAF) -  ''Glossaire''], 42.</ref>


=== Fonds associé ===
Un fonds institutionnel est un fonds produit par un organisme administratif, tandis qu'un fonds non institutionnel est produit par un organisme externe et acquis par le dépôt d'archives.<ref>Martine Cardin « La dynamique des archives associées ou la toile archivistique institutionnelle », ''Archives'', 29 (1997-98), 35.</ref>.


Fonds non institutionnel « dont la provenance est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif », tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »<ref>Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.</ref>. Martine Cardin propose « que les fonds d’archives produits par toutes les composantes d’une institution sont virtuellement associés dès leur création dans une large mémoire institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces mémoires individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »<ref>Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 36.</ref>


=== Fonds ouvert/clos (ou fermé) ===
===Fonds public/privé===


==== Fonds ouvert ====


« Fonds continuant de s’accroître, par opposition à un fonds clos. »<ref>[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique'', 2002 (mise en forme par les Archives départementales du Nord, 2007)], 21, consulté le 27 mars 2013.</ref>
Un fonds public est un fonds « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation »<ref>Portail international d’archivistique francophone (PIAF), « Archives publiques », ''Glossaire'', 2011. ([http://www.piaf-archives.org/espace-formation/mod/resource/view.php?id=134 version PDF])</ref>. Un fonds privé, pour sa part, est un fonds constitué de « documents d'archives, produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »<ref>PIAF, « Archives privées », ''Glossaire''.</ref>


==== Fonds clos ====


« Fonds ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son producteur, soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses fonctions, par opposition à fonds ouvert. »<ref>[http://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/3226 Direction des archives de France, ''Dictionnaire de terminologie archivistique''], 21.</ref>
===Fonds associé===


== Notes et citations ==


<references />
Un fonds associé est un fonds non institutionnel « dont la provenance est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif »<ref>Cardin, , « La dynamique des archives associées... », 35.</ref>, tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »<ref>''Idem''.</ref> Martine Cardin souligne « que les fonds d’archives produits par toutes les composantes d’une [[institution]] sont virtuellement associés dès leur création dans une large [[mémoire]] institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces mémoires individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »<ref>''Ibid''., 36.</ref>


== Bibliographie complémentaire ==


Bégin, Marthe, H. Cadieux, M. Lavoie, J.-L. Milette, J. Mont-Redon, ''Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 6e édition'', Québec, Publications du Québec, 1996.
===Fonds ouvert/clos (ou fermé)===


Cook, Terry, « The Concept of the Archival Fonds in the Post-Custodial Era : Theory, Problems and Solutions », ''Archivaria'', 35 (1993), 24-37.


Couture, Carol, « Le principe de respect des fonds et le fonds d'archives », ''Les fondements de la discipline archivistique'', J.-Y. Rousseau, C. Couture ''et al.'', Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999, 61-93.
Un fonds clos est un « fonds ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son producteur, soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses fonctions »<ref>Direction des Archives de France, « Fonds clos », ''Dictionnaire de terminologie archivistique''.</ref>. À l'inverse, la notion de fonds ouvert renvoit à tout  « fonds continuant de s’accroître, par opposition à un fonds clos. »<ref>Direction des Archives de France, « Fonds ouvert », ''Dictionnaire de terminologie archivistique''.</ref>


Duchein, Michel, « Le respect des fonds en archivistique. Principes théoriques et problèmes pratiques », ''Études d'archivistique 1957-1992. Recueil d'articles offert à l'auteur par l'Association des archivistes français'', Paris, 1992, 9-34.


Eastwood, Terry, ed. ''The Archival Fonds: From Theory to Practice/Le Fonds d’archives: de la théorie à la pratique'', Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992.
==Notes et références==


Rousseau, Jean-Yves, « Les unités de travail », ''Les fondements de la discipline archivistique'', J.-Y. Rousseau, C. Couture et al., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999, 115-123.


Senécal, Sylvain, « Une réflexion sur le concept de fonds d'archives », ''Archives'', 22, 3 (1991), 41-51.
<references/>
 
 
==Bibliographie complémentaire==
 
 
* ''The Archival Fonds: From Theory to Practice/Le Fonds d’archives: de la théorie à la pratique'', Terry Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992.
 
* Bégin, Marthe, ''et al''., ''Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec'', 6e édition, Québec, Publications du Québec, 1996.
 
* Cook, Terry, « The Concept of the Archival Fonds in the Post-Custodial Era : Theory, Problems and Solutions », ''Archivaria'', 35 (1993), 24-37. ([http://journals.sfu.ca/archivar/index.php/archivaria/article/view/11882/12835 version PDF])
 
* Couture, Carol, « Chapitre 3 : Le principe de respect des fonds et le fonds d'archives », ''Les fondements de la discipline archivistique'', Jean-Yves Rousseau, Carol Couture ''et al''., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999.
 
* Duchein, Michel, « Le respect des fonds en archivistique. Principes théoriques et problèmes pratiques », ''Gazette des archives'' 97 (1977), 71-96.
 
* Rousseau, Jean-Yves, « Chapitre 6 : Les unités de travail », ''Les fondements de la discipline archivistique'', Jean-Yves Rousseau, Carol Couture ''et al''., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999.
 
* Senécal, Sylvain, « Une réflexion sur le concept de fonds d'archives », ''Archives'' 22 (1991), 41-51.

Dernière version du 2 mai 2024 à 12:20

Un fonds d’archives représente un « ensemble de documents de toute nature constitué de façon organique par un producteur dans l'exercice de ses activités et en fonction de ses attributions. »[1] Cette définition s’est largement répandue au Québec[2] grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique[3], et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980[4].


Un concept plus facile à définir qu’à appliquer

Bien que la notion de fonds d’archives fasse habituellement consensus sur le plan théorique, la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences. »[5] Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de documents soit considéré comme une unité intellectuelle, une unité physique, ou encore un mélange des deux[6].


Le tout est plus grand que la somme de ses parties

Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de l’archiviste pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités. »[7] Il remet les documents en contexte pour leur conférer davantage de sens.


Ce que le fonds d'archives n'est pas

Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la collection, « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune » [8]. Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de record group et de manuscript group. La première ne concerne habituellement que les fonds institutionnels des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les fonds d’individus et non-institutionnels. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.


Critères de définition des fonds d'archives

Un fonds d’archives se définit également par sa provenance (fonds institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son producteur (fonds public/privé), par son lien avec d’autres fonds (fonds associé) ainsi que par sa possibilité d’accroissement (fonds ouvert/clos).


Fonds institutionnel / non institutionnel

Un fonds institutionnel est un fonds produit par un organisme administratif, tandis qu'un fonds non institutionnel est produit par un organisme externe et acquis par le dépôt d'archives.[9].


Fonds public/privé

Un fonds public est un fonds « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation »[10]. Un fonds privé, pour sa part, est un fonds constitué de « documents d'archives, produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »[11]


Fonds associé

Un fonds associé est un fonds non institutionnel « dont la provenance est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif »[12], tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »[13] Martine Cardin souligne « que les fonds d’archives produits par toutes les composantes d’une institution sont virtuellement associés dès leur création dans une large mémoire institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces mémoires individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »[14]


Fonds ouvert/clos (ou fermé)

Un fonds clos est un « fonds ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son producteur, soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses fonctions »[15]. À l'inverse, la notion de fonds ouvert renvoit à tout « fonds continuant de s’accroître, par opposition à un fonds clos. »[16]


Notes et références

  1. ↑ Direction des Archives de France, « Fonds (d'archives) », Dictionnaire de terminologie archivistique, 2002. (version PDF)
  2. ↑ L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la Loi sur les archives adoptée en 1983 (Loi sur les archives, L.R.Q. 1983, c. A-21.1, art. 28). On note aussi sa présence dans le texte français de la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence, sanctionnée en 2004 ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/L-7.7/ Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence, L.C. 2004, c. 11).
  3. ↑ Carol Couture et Jean-Yves Rousseau, Les archives au XXe siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche, Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.
  4. ↑ Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a repris ce terme dans les versions française et anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique, Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)
  5. ↑ James Lambert et Jean-Pierre Therrien, « Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique, Terry Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 117.
  6. ↑ Ibid., 110-114.
  7. ↑ Ibid., 97.
  8. ↑ Direction des Archives de France, « Fonds (d'archives) », Dictionnaire de terminologie archivistique.
  9. ↑ Martine Cardin « La dynamique des archives associées ou la toile archivistique institutionnelle », Archives, 29 (1997-98), 35.
  10. ↑ Portail international d’archivistique francophone (PIAF), « Archives publiques », Glossaire, 2011. (version PDF)
  11. ↑ PIAF, « Archives privées », Glossaire.
  12. ↑ Cardin, , « La dynamique des archives associées... », 35.
  13. ↑ Idem.
  14. ↑ Ibid., 36.
  15. ↑ Direction des Archives de France, « Fonds clos », Dictionnaire de terminologie archivistique.
  16. ↑ Direction des Archives de France, « Fonds ouvert », Dictionnaire de terminologie archivistique.


Bibliographie complémentaire

  • The Archival Fonds: From Theory to Practice/Le Fonds d’archives: de la théorie à la pratique, Terry Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992.
  • Bégin, Marthe, et al., Normes et procédures archivistiques des Archives nationales du Québec, 6e édition, Québec, Publications du Québec, 1996.
  • Cook, Terry, « The Concept of the Archival Fonds in the Post-Custodial Era : Theory, Problems and Solutions », Archivaria, 35 (1993), 24-37. (version PDF)
  • Couture, Carol, « Chapitre 3 : Le principe de respect des fonds et le fonds d'archives », Les fondements de la discipline archivistique, Jean-Yves Rousseau, Carol Couture et al., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999.
  • Duchein, Michel, « Le respect des fonds en archivistique. Principes théoriques et problèmes pratiques », Gazette des archives 97 (1977), 71-96.
  • Rousseau, Jean-Yves, « Chapitre 6 : Les unités de travail », Les fondements de la discipline archivistique, Jean-Yves Rousseau, Carol Couture et al., Sainte-Foy, Presses de l’Université du Québec, 1999.
  • Senécal, Sylvain, « Une réflexion sur le concept de fonds d'archives », Archives 22 (1991), 41-51.
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