« Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec » : différence entre les versions

Version du 29 avril 2014 à 12:14

La Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (chapitre B-1.2) a été adoptée en 2004. Cette loi planifie la création d'une nouvelle institution, Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), vouée à l'acquisition, à la conservation et à la diffusion du patrimoine documentaire publié, archivistique et filmique (1). La loi entre en vigueur en 2006 donnant ainsi officiellement naissance à BAnQ.

Missions de BAnQ

La Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec définit la mission de BAnQ en regard de la conservation et de la diffusion du patrimoine documentaire québécois, de la diffusion et de la promotion du savoir (article 14), et dans le domaine des archives (article 15.1).

Le site officiel de BAnQ précise ainsi les missions de l’organisation (2) :

Mission de conservation et de diffusion du patrimoine :

rassembler, conserver de manière permanente et diffuser le patrimoine documentaire québécois publié et tout document qui s'y rattache et qui présente un intérêt culturel;
rassembler, conserver de manière permanente et diffuser tout document relatif au Québec et publié à l'extérieur du Québec.

Mission de diffusion et de promotion du savoir :

BAnQ a également pour mission d'offrir un accès démocratique au patrimoine documentaire constitué par ses collections, à la culture et au savoir.
Elle agit comme catalyseur auprès des institutions documentaires québécoises, contribuant ainsi à l'épanouissement des citoyens.
Plus particulièrement, BAnQ poursuit les objectifs suivants :

- valoriser la lecture, la recherche et l'enrichissement des connaissances;
- promouvoir l'édition québécoise;
- faciliter l'autoformation continue;
- favoriser l'intégration des nouveaux arrivants;
- renforcer la coopération et les échanges entre les bibliothèques;
- stimuler la participation québécoise au développement de la bibliothèque virtuelle.

Mission dans le domaine des archives :

encadrer, soutenir et conseiller les organismes publics en matière de gestion de leurs documents;
assurer la conservation d'archives publiques, en faciliter l'accès et d'en favoriser la diffusion;
promouvoir la conservation et l'accessibilité des archives privées.

BAnQ exerce, à cette fin, les attributions prévues à la Loi sur les archives.

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 Le site officiel de BAnQ précise ainsi les missions de l’organisation (2) :
-# Mission de conservation et de diffusion du patrimoine :
+* Mission de conservation et de diffusion du patrimoine :
-**BAnQ a pour mission de rassembler, de conserver de manière permanente et de diffuser :
-**le patrimoine documentaire québécois publié et tout document qui s'y rattache et qui présente un intérêt culturel;
-**tout document relatif au Québec et publié à l'extérieur du Québec.
-# Mission de diffusion et de promotion du savoir :
+#rassembler, conserver de manière permanente et diffuser le patrimoine documentaire québécois publié et tout document qui s'y rattache et qui présente un intérêt culturel;
-**BAnQ a également pour mission d'offrir un accès démocratique au patrimoine documentaire constitué par ses collections, à la culture et au savoir.
+#rassembler, conserver de manière permanente et diffuser tout document relatif au Québec et publié à l'extérieur du Québec.
-**Elle agit comme catalyseur auprès des institutions documentaires québécoises, contribuant ainsi à l'épanouissement des citoyens.
-**Plus particulièrement, BAnQ poursuit les objectifs suivants :
+* Mission de diffusion et de promotion du savoir :
+# BAnQ a également pour mission d'offrir un accès démocratique au patrimoine documentaire constitué par ses collections, à la culture et au savoir.
+# Elle agit comme catalyseur auprès des institutions documentaires québécoises, contribuant ainsi à l'épanouissement des citoyens.
+# Plus particulièrement, BAnQ poursuit les objectifs suivants :
 - valoriser la lecture, la recherche et l'enrichissement des connaissances;<br />
 - promouvoir l'édition québécoise;<br />
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 - stimuler la participation québécoise au développement de la bibliothèque virtuelle.
-# Mission dans le domaine des archives :
+* Mission dans le domaine des archives :
-**encadrer, soutenir et conseiller les organismes publics en matière de gestion de leurs documents;
+# encadrer, soutenir et conseiller les organismes publics en matière de gestion de leurs documents;
-**assurer la conservation d'archives publiques, en faciliter l'accès et d'en favoriser la diffusion;
+# assurer la conservation d'archives publiques, en faciliter l'accès et d'en favoriser la diffusion;
-**promouvoir la conservation et l'accessibilité des archives privées.
+# promouvoir la conservation et l'accessibilité des archives privées.
 BAnQ exerce, à cette fin, les attributions prévues à la [[Loi sur les archives - Québec|''Loi sur les archives'']].