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Le Conseil international des archives définit la signature électronique comme un « Procédé d'identification du signataire d'un document électronique, basé sur l'utilisation d'un algorithme de chiffrement, qui permet de vérifier l'intégrité du document et d'en assurer la non-répudiation »<ref>Conseil international des archives, ''Terminologie archivistique multilingue'' ([http://www.ciscra.org/mat/termdb/term/441 En ligne]), page consultée le 1<sup>er</sup> avril 2015.</ref>.
Selon le Conseil international des archives, la signature électronique est un « Procédé d'identification du signataire d'un document électronique, basé sur l'utilisation d'un algorithme de chiffrement, qui permet de vérifier l'intégrité du document et d'en assurer la non-répudiation »<ref>Conseil international des archives, ''Terminologie archivistique multilingue'' ([http://www.ciscra.org/mat/termdb/term/441 En ligne]), page consultée le 1<sup>er</sup> avril 2015.</ref>.


La ''[[Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques - Canada|Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques]]'' (L.C. 2000, ch. 5) définit la signature électronique comme la « Signature constituée d’une ou de plusieurs lettres, ou d’un ou de plusieurs caractères, nombres ou autres symboles sous forme numérique incorporée, jointe ou associée à un document électronique »<ref>Gouvernement du Canada, ''Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques'' (L.C. 2000, ch. 5), article 31(1) ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-8.6/TexteComplet.html En ligne]), page consultée le 1<sup>er</sup> avril 2015.</ref>.
La ''[[Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques - Canada|Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques]]'' (L.C. 2000, ch. 5) définit la signature électronique comme la « Signature constituée d’une ou de plusieurs lettres, ou d’un ou de plusieurs caractères, nombres ou autres symboles sous forme numérique incorporée, jointe ou associée à un document électronique »<ref>Gouvernement du Canada, ''Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques'' (L.C. 2000, ch. 5), article 31(1) ([http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-8.6/TexteComplet.html En ligne]), page consultée le 1<sup>er</sup> avril 2015.</ref>.


==Notes et références==
==Notes et références==

Version du 1 avril 2015 à 09:24

Définitions

Selon le Conseil international des archives, la signature électronique est un « Procédé d'identification du signataire d'un document électronique, basé sur l'utilisation d'un algorithme de chiffrement, qui permet de vérifier l'intégrité du document et d'en assurer la non-répudiation »[1].

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5) définit la signature électronique comme la « Signature constituée d’une ou de plusieurs lettres, ou d’un ou de plusieurs caractères, nombres ou autres symboles sous forme numérique incorporée, jointe ou associée à un document électronique »[2].

Notes et références

  1. Conseil international des archives, Terminologie archivistique multilingue (En ligne), page consultée le 1er avril 2015.
  2. Gouvernement du Canada, Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (L.C. 2000, ch. 5), article 31(1) (En ligne), page consultée le 1er avril 2015.


Bibliographie complémentaire

  • Blanchette, Jean-François, La conservation de la signature électronique : Perspectives archivistiques, Rapport remis à la Direction des Archives de France, Ministère de la Culture, Septembre 2004, 39 p. (version PDF)
  • Gouvernement du Canada, Règlement sur les signatures électroniques sécurisées, DORS/2005-30 (En ligne), page consultée le 1er avril 2015.