Fonds d’archives
Le Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France définit le fonds d’archives comme l’ « Ensemble des documents de toute nature que tout corps administratif, toute personne physique ou morale, a automatiquement et organiquement réuni en raison même de ses fonctions ou de son activité.[1] » Cette définition s’est largement répandue au Québec[2] grâce à la grande diffusion de certains manuels d’archivistique[3], et s’impose graduellement au Canada anglais depuis la fin des années 1980[4].
Un concept plus facile à définir qu’à appliquer
La notion de fonds d’archives jouit d’une certaine unanimité, du moins sur le plan théorique, puisque la pratique « soulève […] une grande variété d’interprétations et certaines divergences.[5] » Lambert et Therrien recensent trois conceptions du fonds d’archives, selon qu’un regroupement de documents est considéré soit comme une unité intellectuelle, une unité physique, ou encore un mélange des deux[6].
Le tout est plus grand que la somme de ses parties
Quoiqu’il en soit, le fonds d’archives « n’est pas une création pratique de l’archiviste pour faciliter son travail, mais plutôt le produit naturel et organique d’un organisme ou d’un individu, dont l’ensemble constitue un reflet significatif de ses fonctions et de ses activités.[7] » Le fonds d’archives remet les documents en contexte pour leur conférer davantage de sens.
Ce que le fonds d’archives n’est pas
Le fonds d’archives est donc l’antithèse de la collection, « réunion artificielle de documents de toute provenance, groupés en fonction d’une caractéristique commune[8] ». Il se distingue également des notions anglo-saxonnes de record group et de manuscript group. La première ne concerne habituellement que les fonds institutionnels des organismes privés ou gouvernementaux, tandis que la seconde ne recouvre que les individus et les fonds non institutionnels. Quant au fonds d’archives, il englobe toutes ces réalités.
Critères de définition des fonds d’archives
Un fonds d’archives se définit également par sa provenance (fonds institutionnel/non institutionnel), par le statut juridique de son producteur (fonds public/privé), par son lien avec d’autres fonds (fonds associé) ainsi que par sa possibilité d’accroissement (fonds ouvert/clos).
Fonds institutionnel/non institutionnel
Fonds institutionnel
Fonds produit par un organisme administratif.[9]
Fonds non institutionnel
Fonds produit par un organisme externe et acquis par le dépôt.[10]
Fonds public/privé
Fonds public
Fonds « résultant de l'activité d'organismes de droit public ou désignés comme tels par la législation. »[11]
Fonds privé
Fonds constitué de « Documents d'archives, produits ou reçus par des individus, des familles, des associations, des entreprises, des partis politiques, des syndicats etc., et par tout autre institution privée ou organisme non public. »[12]
Fonds associé
Fonds non institutionnel « dont la provenance est en liens étroits et privilégiés avec un organisme administratif », tels ceux des professeurs, des députés ou des conseillers municipaux. « Acquis la plupart du temps lors de la retraite ou du décès de l’individu, ils sont cependant exclusivement définis dans le champ des archives historiques. »[13]. Martine Cardin propose « que les fonds d’archives produits par toutes les composantes d’une institution sont virtuellement associés dès leur création dans une large mémoire institutionnelle » à la manière de poupées russes emboîtées les unes dans les autres. « Bien que spécifiques, ces mémoires individuelles restent solidaires puisque leurs créateurs s’intègrent dans un système qui donne sens à leurs activités génératrices de documents. »[14]
Fonds ouvert/clos (ou fermé)
Fonds ouvert
« Fonds continuant de s’accroître, par opposition à un fonds clos. »[15]
Fonds clos
« Fonds ayant cessé de s'accroître en raison soit de la disparition de son producteur, soit d'une réorganisation interne profonde de celui-ci, soit encore d'une cessation de fait de ses fonctions, par opposition à fonds ouvert. »[16]
Notes et citations
- ↑ Manuel d’archivistique : théorie et pratique des archives publiques en France, Paris, S.E.V.P.E.N., 1970, 23.
- ↑ L’expression est officiellement utilisée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et figure dans la Loi sur les archives adoptée la première fois en 1983 (Publications du Québec – Loi sur les archives, page consultée le 25 février 2013). On note aussi sa présence dans le texte français de la Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d’auteur et modifiant certaines lois en conséquence, sanctionnée en 2004 (Gouvernement du Canada - Site Web de la législation, page consultée le 25 février 2013).
- ↑ Couture, Carol et Jean-Yves Rousseau, Les archives au XXe siècle : une réponse aux besoins de l’administration et de la recherche, Montréal, Université de Montréal, 1982, 192.
- ↑ Le Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique a choisi le terme dans les versions française et anglaise de son rapport de 1986 (Bureau canadien des archivistes, Les normes de description en archivistique : une nécessité. Rapport et recommandations du Groupe de travail canadien sur les normes de description en archivistique, Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1986.)
- ↑ Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds : une synthèse des opinions et des pratiques québécoises », Le fonds d’archives : de la théorie à la pratique, T. Eastwood éd., Ottawa, Bureau canadien des archivistes, 1992, 117.
- ↑ Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 110-114.
- ↑ Lambert, J. et J.-P. Therrien, « Le principe du respect des fonds », 97.
- ↑ ICA/CIA, Dictionary of Archival Terminology/Dictionnaire de terminologie archivistique, K.G. Saur München, New York/London/Paris, 1984, 45-46.
- ↑ Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées ou la toile archivistique institutionnelle », Archives, vol. 29, 2 (1997-98), 35.
- ↑ Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.
- ↑ Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - Glossaire, version 1, 14 novembre 2011, 42, consulté le 20 mars 2013.
- ↑ Portail international d’archivistique francophone (PIAF) - Glossaire, 42.
- ↑ Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 35.
- ↑ Cardin, Martine, « La dynamique des archives associées », 36.
- ↑ Direction des archives de France, Dictionnaire de terminologie archivistique, 2002 (mise en forme par les Archives départementales du Nord, 2007), 21, consulté le 27 mars 2013.
- ↑ Direction des archives de France, Dictionnaire de terminologie archivistique, 21.