Loi sur les archives - Québec

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La Loi sur les archives (chapitre A-21.1) est entrée en vigueur au Québec en 1983. Elle a depuis fait l’objet de plusieurs modifications liées notamment à l’entrée en vigueur du Code civil du Québec (1994), l’adoption de la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information (2001), et la fusion des Archives nationales du Québec avec la Bibliothèque nationale du Québec (2006). La Loi sur les archives est actuellement en cours de révision[1].


Objet de la loi

Obligations des organismes publics

Rôle de BAnQ

Règlements

Notes et références

  1. Instantanés, Blogue des archivistes et des gestionnaires de documents de BAnQ, « Révision de la Loi sur les archives et de ses documents afférents », juillet 2013, page consultée le 28 avril 2014.


Bibliographie complémentaire