Principe de pertinence territoriale

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« Concept selon lequel, sans tenir compte de leur lieu de production, les archives devraient être remises au service d’archives ayant compétence archivistique sur le territoire auquel se rapporte leur contenu »[1].

Ce concept s’oppose au principe de respect des fonds lorsqu’il se traduit par des démembrements de fonds.

  1. Direction des Archives de France, Dictionnaire de terminologie archivistique, 2002, [En ligne], [1], (page consultée le 28 février 2014.