Principe de pertinence territoriale
« Concept selon lequel, sans tenir compte de leur lieu de production, les archives devraient être remises au service d’archives ayant compétence archivistique sur le territoire auquel se rapporte leur contenu »[1].
Ce concept s’oppose au principe de respect des fonds lorsqu’il se traduit par des démembrements de fonds.
Notes et références
- ↑ « Dictionnaire de terminologie archivistique », Direction des Archives de France, 2002, page consultée le 28 février 2014.