Cadre normatif – InterPARES
Le fonds d’archives est composé d’un ensemble de documents d’une même provenance et il témoigne des fonctions et des activités de son producteur. Ces fonctions et ces activités, de même que les documents qui en résultent, sont soumises à divers contextes (institutionnel, organisationnel et technologique) qui forment un cadre normatif particulier. Ce cadre est essentiel pour interpréter le document et préserver son authenticité, c’est-à-dire établir son identité et démontrer son intégrité[1]. Les diverses règles, les normes et les principes provenant de ce cadre, influencent la création, l’utilisation et la conservation de ces documents. Ainsi, le groupe InterPARES[2] précise ces différents contextes et propose une typologie associée particulièrement aux documents sous forme électronique. On y trouve, selon une hiérarchie du général au particulier : le contexte juridico-administratif, le contexte de provenance, le contexte procédural, le contexte documentaire et le contexte technologique[3]. Cette typologie est liée à la cinquième condition d’existence des documents d’archives également définie par ce groupe pour discriminer les archives de la masse documentaire d’une même provenance : « A record must possess an identifiable context, defined as the framework in which the action in which the record participates takes place.»[4]
Contexte institutionnel
Le contexte institutionnel peut se définir comme l’ensemble des traditions, des lois, des normes, des politiques et des règlements d’une société précise. Dans la typologie des contextes InterPARES, le contexte institutionnel est traduit par le contexte juridico-admininistratif[5]. En effet, chaque personne physique ou morale productrice d’un fonds d’archives doit tenir compte de la législation et de la réglementation en vigueur qui ont une incidence sur la gestion de leurs archives durant tout leur cycle de vie et sur la détermination de la valeur de leurs documents.
Contexte organisationnel
Le contexte organisationnel est associé aux politiques, aux directives, aux procédures, aux règles ou aux conventions propres à un organisme ou à un individu qui viennent appuyer la réalisation de ses objectifs, de son mandat et de sa mission. Ces éléments conditionnent également la création et la gestion des archives résultant des fonctions et des activités du producteur du fonds. Le contexte de provenance, le contexte procédural et le contexte documentaire composent ce cadre organisationnel. Le contexte de provenance se réfère particulièrement à l’identité du producteur, son mandat, ses activités, ses fonctions et sa structure[6] ; il est donc indispensable pour définir le producteur d’un fonds d’archives et la structure interne de ce fonds et, ainsi, appliquer le principe archivistique de respect des fonds. Le contexte procédural correspond à la manière dont les documents sont créés et aux règles et procédures qui initient et encadrent leur production, utilisation, destruction ou conservation[7]. Le contexte documentaire composé, entre autres, par le plan de classification, les inventaires de documents et les index, témoigne des relations qui existent entre les documents d’un même fonds[8]. Autrement dit, le document d’archives fait partie d’un ensemble et ce n’est qu’à l’intérieur de cet ensemble qu’il devient signifiant et que son authenticité et sa fiabilité sont garanties[9].
Contexte technologique
Le contexte technologique correspond aux caractéristiques de l’environnement électronique, numérique ou technique du producteur d’un fonds d’archives. Ce contexte a une influence importante sur le contexte organisationnel. Il comprend, par exemple, l’ensemble des composantes d’un système informatique (administration du système, base de données, système de gestion électronique des documents, ordinateur, logiciel, etc.) dans lequel un document est créé et les procédures et les principes qui encadrent la production et la consignation de ce type de document[10]. La conservation de ce contexte est essentielle pour assurer l’intégrité et l’intelligibilité des documents et assurer leur préservation.
Notes et citations
- ↑ Duranti, « Pour une diplomatique des documents électroniques », 609-610.
- ↑ Acronyme pour International research on Permanent Authentic Records in Electronic Systems.
- ↑ Duranti, « Pour une diplomatique des documents électroniques », 612.
- ↑ InterPARES 3, Diplomatic Analysis, 4.
- ↑ InterPARES 2, « Juridical-Administrative Context ».
- ↑ InterPARES 3, Diplomatic Analysis, 3.
- ↑ Idem.
- ↑ Duranti, « Pour une diplomatique des documents électroniques », 612.
- ↑ Bourhis, « Les archives électroniques... », 23.
- ↑ InterPARES 3, Diplomatic Analysis, 4.
Oeuvres citées
Bourhis, Taïk, « Les archives électroniques : la question de l’intégrité », Archives 1 (2000-2001), 17-36.
Duranti, Luciana, « Pour une diplomatique des documents électroniques », Bibliothèque de l’École des chartes 161 (2003), 603-623.
InterPARES 2 Project, Dictionary, http://www.interpares.org/ip2/display_file.cfm?doc=ip2_dictionary.pdf&CFID=3874308&CFTOKEN=24852944 (page consultée le 8 avril 2014).
InterPARES 3 Project, Diplomatic Analysis, décembre 2007. (version PDF)
Bibliographie complémentaire
Duranti, Luciana et Marie-Anne Chabin, « La conservation à long terme des documents dynamiques et interactifs : InterPARES 2 », Document numérique 8 (2004), 73-86.
InterPARES 1 - Groupe de travail sur l’authenticité, Conditions requises pour évaluer et maintenir l’authenticité des documents d’archives électroniques, Marta Maftei trad.version PDF
Duranti, Luciana, et al., Rapport du Groupe de travail sur la stratégie, Marta Maftei trad.version PDF
Cardin, Martine, Rapport final de étude de cas 01 : Arbo Cyber, théâtre (?) (Français), septembre 2007. version PDF
InterPARES 2 Project, Glossary, http://www.interpares.org/ip2/display_file.cfm?doc=ip2_glossary.pdf&CFID=3874308&CFTOKEN=24852944 (pages consultées le 8 avril 2014).