Document institutionnel

Selon le Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents, « [U]n document institutionnel, pour une organisation, est un document qui a acquis une certaine maturité, une stabilité, qui fait qu'on décide de ne plus le modifier, de lui attribuer un lieu de rangement (physique ou logique) propre et permanent, auquel on pourra renvoyer tous ceux qui désireront consulter le document. Dans ces conditions, il est justifié et légitime de baser des décisions d'affaires, administratives ou opérationnelles, sur le document ».