Document institutionnel

Les documents institutionnels sont les « [D]ocuments créés, reçus et préservés à titre de preuve et d'information par une personne physique ou morale dans l'exercice de ses obligations légales ou la conduite de son activité ». Selon le Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents, « [U]n document institutionnel, pour une organisation, est un document qui a acquis une certaine maturité, une stabilité, qui fait qu'on décide de ne plus le modifier, de lui attribuer un lieu de rangement (physique ou logique) propre et permanent, auquel on pourra renvoyer tous ceux qui désireront consulter le document. Dans ces conditions, il est justifié et légitime de baser des décisions d'affaires, administratives ou opérationnelles, sur le document ».

Voir aussi

• Enregistrement institutionnel