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* [[Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information - Québec]]
* [[Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information - Québec]]
 
* [[Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada]]
 
* [[Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec]]


* [[Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels - Québec]]  
* [[Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels - Québec]]  
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* [[Loi sur l’accès à l’information - Canada]]
* [[Loi sur l’accès à l’information - Canada]]


* [[Loi sur les archives - Québec]]
* [[Loi sur la protection des renseignements personnels - Canada]]


* [[Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec]]
* [[Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques - Canada]]
 
* [[Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada]]


* [[Loi sur le droit d’auteur - Canada]]
* [[Loi sur le droit d’auteur - Canada]]
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* [[Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels - Canada]]
* [[Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels - Canada]]


* [[Loi sur la protection des renseignements personnels - Canada]]
* [[Loi sur les archives - Québec]]
 
* [[Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques - Canada]]


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Dernière version du 14 mai 2015 à 09:20

Pour plus d'information sur le projet de dico-wiki archivistique de l'Université Laval, visitez le site du Laboratoire virtuel en gestion des documents d'archives numériques.

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