« Accueil » : différence entre les versions

De Dico-Wiki archivistique
 
Ligne 88 : Ligne 88 :


* [[Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information - Québec]]
* [[Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information - Québec]]
* [[Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada]]
* [[Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec]]


* [[Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels - Québec]]  
* [[Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels - Québec]]  
Ligne 93 : Ligne 97 :
* [[Loi sur l’accès à l’information - Canada]]
* [[Loi sur l’accès à l’information - Canada]]


* [[Loi sur les archives - Québec]]
* [[Loi sur la protection des renseignements personnels - Canada]]


* [[Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec]]
* [[Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques - Canada]]
 
* [[Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada]]


* [[Loi sur le droit d’auteur - Canada]]
* [[Loi sur le droit d’auteur - Canada]]
Ligne 103 : Ligne 105 :
* [[Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels - Canada]]
* [[Loi sur l’exportation et l’importation de biens culturels - Canada]]


* [[Loi sur la protection des renseignements personnels - Canada]]
* [[Loi sur les archives - Québec]]
 
* [[Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques - Canada]]


==M==
==M==

Dernière version du 14 mai 2015 à 09:20

Pour plus d'information sur le projet de dico-wiki archivistique de l'Université Laval, visitez le site du Laboratoire virtuel en gestion des documents d'archives numériques.

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

Q

R

S

T

U

V

W

X

Y

Z